Politique de confidentialité

Article 1 - Qui traite vos données

La présente politique décrit la manière dont MC Formation SST traite les données personnelles collectées à l'occasion de votre navigation sur ce site, d'une demande de contact ou de devis, d'une inscription à une formation et de son paiement.

Le responsable de traitement est Emmanuel Huet, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous les enseignes MC Formation SST et « MCconsulting », dont le siège est situé 52 boulevard de l'Yerres, Bureau 107, 4e étage, 91000 Évry-Courcouronnes. SIRET : 753 021 922 00012. Pour toute question relative à vos données, écrivez à mcc.formation.sst@gmail.com ou appelez le 07 75 72 23 08.

Compte tenu de la taille de l'organisme et de la nature des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise. Les demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.

Article 2 - Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base

Nous ne collectons que les données nécessaires à la finalité poursuivie. Aucune donnée n'est demandée pour un usage publicitaire, et aucune n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins de prospection.

Inscription et paiement en ligne. Lors d'une inscription, nous traitons vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, le nom de votre entreprise, ainsi que la formation et la session choisies. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de formation et à son paiement (article 6.1.b du RGPD).

Demandes de contact et de devis. Les formulaires de contact et de devis du site ne transmettent aucune donnée à nos serveurs : ils préparent un message dans votre propre logiciel de messagerie, que vous nous envoyez ensuite vous-même. Nous ne recevons donc que ce que vous avez choisi d'envoyer, et par la voie de votre messagerie. Le traitement qui suit repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Gestion administrative et pédagogique de la formation. La tenue des feuilles d'émargement, l'établissement des attestations, certificats et documents exigés par le code du travail et par les financeurs relèvent d'obligations légales qui nous incombent (article 6.1.c du RGPD).

Comptabilité et facturation. L'établissement et la conservation des factures et pièces comptables répondent également à une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Sécurité du site. L'hébergeur enregistre des journaux techniques de connexion, comprenant notamment l'adresse IP, aux seules fins de sécurité et de prévention de la fraude. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger le site (article 6.1.f du RGPD).

Article 3 - Combien de temps vos données sont conservées

Les durées ci-dessous sont des durées maximales : les données sont supprimées ou archivées dès que la finalité qui a justifié leur collecte est atteinte.

• Données d'inscription et de paiement : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans au titre des obligations comptables.
• Documents de la formation professionnelle (émargements, attestations, certificats) : 5 ans, durée exigée par les financeurs et les référentiels de certification.
• Demandes de contact et de devis restées sans suite : 3 ans à compter du dernier échange avec vous.
• Journaux techniques de connexion : au plus 12 mois, par l'hébergeur.

Au-delà de ces durées, les données sont effacées ou conservées sous une forme ne permettant plus de vous identifier, sauf lorsqu'un litige en cours impose de les conserver jusqu'à son règlement définitif.

Article 4 - Qui reçoit vos données

Vos données ne sont accessibles qu'au responsable de traitement et, dans la stricte limite de leur mission, aux prestataires suivants :

• Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de services de paiement : traite le paiement et conserve les informations de la commande (formation, session, participant, coordonnées) dans le tableau de bord du responsable de traitement.
• OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix : héberge le site sur des serveurs situés en France.
• AzuraDev, prestataire technique chargé de la conception et de l'infogérance du site : intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, uniquement sur instruction du responsable de traitement.
• Les opérateurs de compétences et autres financeurs, lorsque votre formation fait l'objet d'une prise en charge, et pour les seules informations nécessaires à celle-ci.
• Le cabinet comptable du responsable de traitement, pour les pièces comptables.

Aucune autre communication n'est effectuée, sauf réquisition d'une autorité administrative ou judiciaire habilitée.

Article 5 - Transferts en dehors de l'Union européenne

Le site et son hébergement sont localisés en France. Le service de paiement est fourni par Stripe Payments Europe, Limited, société de droit irlandais, donc établie dans l'Union européenne.

Dans le cadre de son fonctionnement, Stripe est susceptible de transférer certaines données vers sa société mère établie aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures de protection publiées par Stripe. Le détail de ces traitements figure dans la politique de confidentialité de Stripe, accessible depuis sa page de paiement.

Article 6 - Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur de réseau social. Il ne pratique ni profilage ni décision automatisée.

Article 7 - Sécurité

L'intégralité du site est servie en HTTPS au moyen d'un certificat de sécurité valide. Les échanges entre votre navigateur et le site sont donc chiffrés.

Le site ne dispose d'aucune base de données : les inscriptions sont enregistrées directement chez le prestataire de paiement, sur une infrastructure certifiée PCI-DSS, et l'accès au tableau de bord correspondant est protégé par une authentification forte. Cette architecture réduit d'autant la surface d'exposition de vos données.

Article 8 - Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté ;
• droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
• droit à la portabilité : recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies, ou en demander le transfert direct à un autre organisme ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de Emmanuel Huet, par courrier électronique à mcc.formation.sst@gmail.com ou par courrier postal à 52 boulevard de l'Yerres, Bureau 107, 4e étage, 91000 Évry-Courcouronnes. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, porté à trois mois si sa complexité l'exige, auquel cas vous en êtes informé. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Article 9 - Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Article 10 - Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site, de nos prestations ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page ; elle est datée du 30 juillet 2026.

Les traitements liés à la vente de nos formations sont par ailleurs résumés à l'article 13 de nos conditions générales de vente, qui renvoie à la présente politique pour le détail.